Dossier « amiante »

 

 

Décret amiante : moratoire d'un an
Finalement c'est en décembre 2002 que le décret interdisant la vente de véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, susceptibles de contenir de l'amiante sera applicable.

Elisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a estimé que ce délais " donnera le temps de mettre en place un nouveau dispositif qui prendra en compte le caractère de dangerosité des véhicules concernés et permettra d'intégrer des distinctions entre les éléments des véhicules qui contiennent de l'amiante et ceux qui sont susceptibles de dégager de la fibre d'amiante".
"Il y aura une expertise indépendante qui établira les risques respectifs", a-t-elle précisé.

Claude Delagneau, le Président de la FFV (Fédération Française des Véhicules d'Époques), l'homme par qui le scandale fut révélé, aurait obtenu les garanties de " l'Administration " que des dispositions particulières seraient prises pour ne pas pénaliser les collectionneurs et sauvegarder le patrimoine…
Entre temps la FFVE affûte ses lames et prépare un dossier complet pour Madame le Ministre.

Cependant Claude Delagneau estime que " le combat n'est pas terminé, il faut que tous les clubs et tous les collectionneurs demeurent prêts à se mobiliser à nouveau en cas de besoin "

 

Report et différenciation des risques
Après la mise en place d'un moratoire de " moins de six mois " pour l'application du décret amiante, on parle également d'une distinction entre les pièces d'usure pouvant dégager des particules - type plaquettes de freins - et celles qui ne présenteraient pas de risque, comme les joints de culasse.

Ne reste plus qu'un petit effort pour l'embrayage et ce sera parfait !
Les professionnels de l'automobile estiment que le coût moyen du changement de joint de culasse est compris dans une fourchette entre 7 et 8 000 FRF, mais ils ne parlent pas des changements d'embrayage qui souvent nécessitent de sortir le moteur, soit une dépense comparable.

UFC Que Choisir ? par la voix de sa Présidente, Marie-José Nicoli, est favorable au seul contrôle et changement des plaquettes de freins.
Du côté des professionnels de l'automobile : Le CNAP (Conseil National des Professionnel de l'Automobile) on demandait un moratoire de 3 ans et pour l'UNIRRA (Union Nationale des Indépendants de la Rechange et de la Réparation Automobile) on s'est déclaré plutôt satisfait des avancées mais on demande un traitement à part pour les voitures de collection. Merci pour nous.

Mais ça va pas être simple : t'es collection ou t'es pas collection, toi ? Va falloir déterminer des critères…Aie…Aie…

 


Vers un crédit d'impôt pour les propriétaires de voitures "amiantées" ?
Le Sénat a adopté mardi 12 décembre un amendement proposant un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 25% des dépenses engagées par les propriétaires pour mettre leur véhicule "amianté" construit avant le 1er janvier 1997 en conformité avec le décret de 1996.

Pour le rapporteur général du budget Philippe Marini (RPR, Oise), le simple le report d'une année de l'application du décret même revu : " ne constitue pas une mesure satisfaisante, car elle ne donne aucune visibilité aux automobilistes ".

Et nous on dit que 25 % ce n'est pas assez

Et la Belgique ??


Non, les voitures d'occasion en Belgique ne devront pas être désossées pour cause d'amiante, mais elles risquent de devenir obsolètes pour l'exportation vers la France.
"La France compterait 20 millions de véhicules concernés, immatriculés avant 97".
Le décret français sur l'élimination obligatoire des pièces contenant de l'amiante (plaquettes et garnitures de frein, d'embrayage, joints de culasse, silencieux d'échappement...) a fait l'effet d'une bombe.
Oublié depuis 96, mais applicable dès... 2002, il vient d'être remis à flot.

Chez nous, rien de tel. Cette législation européenne a été traduite un peu plus intelligemment (voui, voui, çà arrive !!)
Explications de source Federauto (18.000 entreprises dans le secteur garages et véhicules d'occasion).
"Dès 92, chez nous, toutes les pièces susceptibles de contenir cette matière étaient systématiquement remplacées par d'autres exemptes d'amiante."
Quant aux pièces qui n'ont pas été remplacées, elles ne concernent que la vieille voiture de vos grands parents et, éventuellement, certaines voitures de collection qui ne roulent annuellement que quelques centaines de km...
La seule pièce non remplacée de votre ancienne voiture (avant 92) sera le joint de culasse. Or un joint de culasse ne s'use pas et quand il grille, votre moteur nécessitera, soit une sérieuse remise en état, soit un remplacement pur et simple.
Par contre, le commerce vers la France risque d'être bloqué à la douane parce qu'il sera nécessaire de prouver que nos voitures ne contiennent pas d'amiante. Possibilité inimaginable en pratique ! Reste les voitures de collection, on pourrait encore rencontrer des pièces "amiantées" dans les bourses d'échange ou autres productions strictement d'origines et d'époques.
Pour ce qui concerne les pièces introuvables, elles sont fabriquées avec des matériaux modernes donc sans problème, nous devons d'ailleurs, pour ce faire, nous adresser à des firmes spécialisées qui nous les façonnent.
Mécaniciens, restaurateurs, ATTENTION tout de même à notre santé, les toutes vieilles pièces trouvées dans les bourses d'échange doivent souvent être limées et meulées pour une adaptation précise, donc...

Pour plus de renseignements : La Fédération belge des véhicules anciens !

Sources pour la France : "Motorlegend" contact : www.motorlegend.net